Conditions générales d'utilisation
-I-
CONDITIONS GENERALES DE CESSION
L’attribution par l’agence GODONG, d’un mot de passe et d’un code d’accès au site GODONG-photo.com , et/ou le fait de passer commande sur ce même site impliquent l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. En cas de non-respect par le client d’une de ces conditions générales, ce dernier engagerait seul sa pleine et entière responsabilité, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts que pourrait lui réclamer l’agence GODONG.
Les photos et/ou les textes présentés sur le site de l’agence GODONG ne sont pas libres de droit. Ils sont la propriété exclusive des photographes et des auteurs représentés par l’agence GODONG .
La communication et l’utilisation des photographies sont soumises d’une part aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 régissant la propriété littéraire et artistique et d’autre part aux dispositions du code des usages en matière d’illustration photographique.
Sauf accord écrit préalable de l’agence GODONG, la cession n’est autorisée que pour une seule publication clairement identifiée, dans une seule langue, et cela quel que soit le support. Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre, tout transfert à une banque de données ou à des tiers, sont formellement interdits sans autorisation écrite préalable de l'agence GODONG.
Toute utilisation ou reproduction même partielle de la photographie et/ou du texte est formellement interdite sans l’accord écrit préalable de l’agence GODONG.
Toute reproduction et/ou représentation sous quelque forme que ce soit doit obligatoirement comporter une " signature " indiquant lisiblement le nom du photographe et celui de l'agence. En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation correspondant au prix de cession indiqué par l’agence GODONG, seront automatiquement doublés, sans que le client puisse s'y opposer.
Aucun recadrage, aucune modification, de quelque nature que ce soit, ne peut être effectuée sur les photographies sans accord écrit préalable de l’agence GODONG.
Aucune modification des légendes photographiques, aucune modification substantielle du texte ne peut être effectuée par le client sans l’accord écrit de l’agence GODONG. En l’absence d’accord écrit, toute modification engage le client qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et des légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction qui sera seule à supporter d’éventuelles poursuites juridiques.
Le client s’engage à utiliser la ou les photographies de l’agence GODONG que dans un contexte et/ou avec une légende qui ne comporte aucun terme que les tribunaux trouveraient préjudiciables à l’égard de toute personne reconnaissable. Si le client ne respecte pas cet engagement, il sera le seul à supporter d’éventuelles poursuites juridiques.
Le client s'engage à adresser à l'agence GODONG tous justificatifs de publication à partir desquels l'agence GODONG établira une facture de droits de reproduction et /ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.
Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution de ce dernier, les parties font attributions exclusives de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
-II-
CONDITIONS GENERALES D’ACCÈS AU SITE
Le mot de passe et le code d’accès au site GODONG-photo.com
sont attribués par l’agence GODONG à titre personnel à son
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par un tiers.
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